Protection des données personnelles
Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. Il ne recueille rien de lui-même : le formulaire de la page Contact prépare un message dans votre propre messagerie et ne nous transmet aucune donnée. Deux ensembles de données existent néanmoins : les messages que vous nous adressez par courriel, et les journaux techniques que l’hébergeur enregistre pour le fonctionnement et la sécurité du serveur, dont votre adresse IP. Cette page décrit leur traitement, leur durée de conservation et les droits qui s’y appliquent.
Responsable du traitement
- Responsable
- Simeal, société à responsabilité limitée à associé unique, SIREN 109 122 978
- Siège
- 5 rue Saint Georges, 67730 Châtenois
- Contact
- Délégué à la protection des données
- Non désigné : la désignation n’est pas obligatoire, l’activité ne consistant ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles.
Données collectées
Ce site ne demande aucune inscription et ne recueille rien de lui-même. Le formulaire de la page Contact ne transmet aucune donnée : il prépare un message dans votre propre messagerie, que vous envoyez ou non.
Les courriels
Si vous écrivez à une adresse en @simeal.fr/, votre message et ses pièces jointes sont conservés dans la messagerie professionnelle, comme n’importe quelle correspondance.
Les journaux du serveur
L’hébergeur enregistre automatiquement les connexions au site : adresse IP, date, page demandée, navigateur. Ces journaux relèvent du fonctionnement d’un serveur web et servent à sa sécurité et à son diagnostic. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins de mesure d’audience, et nous n’en tirons aucun profil.
Finalité et base légale
- Finalité
- Répondre à votre demande, la qualifier, et le cas échéant établir une proposition d’étude.
- Base légale
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement européen 2016/679. Pour les journaux du serveur : l’intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
- Caractère obligatoire
- Aucune information n’est exigée. Une adresse de réponse est seulement nécessaire pour que nous puissions vous répondre.
- Décision automatisée
- Aucune. Toute réponse est écrite par une personne.
- Prospection
- L’adresse n’est pas versée à une liste de diffusion. Il n’existe pas d’infolettre et aucun envoi non sollicité n’est effectué.
Durée de conservation
- Demande sans suite
- Trois ans à compter du dernier échange, puis suppression. Durée usuelle retenue pour une relation commerciale inactive.
- Demande devenue mission
- Pendant toute la durée de la mission, puis pendant la durée de responsabilité applicable aux prestations d’ingénierie.
- Pièces comptables
- Dix ans, comme l’impose le code de commerce. Cette obligation prime sur une demande d’effacement.
- Journaux du serveur
- Selon la politique de l’hébergeur, dans la limite de douze mois.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à un partenaire commercial. Elles sont accessibles aux seules personnes de Simeal en charge de la demande.
Deux prestataires techniques les hébergent nécessairement, du seul fait qu’ils font fonctionner le site et la messagerie :
- Hébergement du site
- OVH SAS, société française, centres de données situés dans l’Union européenne.
- Messagerie professionnelle
- Microsoft (offre Microsoft 365 Business). Les données de messagerie des clients européens sont stockées dans l’Union européenne ; les transferts éventuels vers un pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Droits des personnes
Le règlement européen vous ouvre un droit d’accès à vos données, de rectification si elles sont inexactes, d’effacement, de limitation du traitement, et de portabilité. Le droit d’opposition de l’article 21 porte sur les traitements fondés sur l’intérêt légitime : il s’exerce donc sur les journaux du serveur, pour des raisons tenant à votre situation. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Une seule adresse pour tout cela : . Aucune formalité n’est requise. La réponse est apportée sous un mois. Si la demande porte sur un effacement, nous confirmons la suppression effective plutôt que de nous contenter d’en accuser réception.
Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose pas de cookie, pas même un cookie dit technique. Il n’emploie ni Google Analytics, ni aucun autre outil de mesure. Il ne charge ni police, ni image, ni script depuis un serveur extérieur, et ne comporte aucun bouton de réseau social.
Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché, le site ne déposant rien qui nécessite un accord.
Si un outil de mesure devait être ajouté un jour, cette page serait modifiée avant sa mise en service, et un bandeau de consentement apparaîtrait.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS.
Les accès à la messagerie et à l’hébergement sont protégés par une authentification à deux facteurs. Les messages reçus ne sont pas recopiés dans un outil de gestion commerciale.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, la CNIL serait notifiée dans les 72 heures et vous en seriez informé si le risque est élevé, comme l’imposent les articles 33 et 34 du règlement.
Page mise à jour le 14 septembre 2026. Toute évolution du traitement sera portée ici avant d’entrer en vigueur.